ACCPUF
Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Diffuse du droit constitutionnel francophone et développe la coopération entre les cours constitutionnelles. França.
ADD - Annuaire de professionnels du droit
Centre Du Droit Français & son Réseau Qualité, França.
AFHJ
Association française pour l'histoire de la justice - Présentations d'opérations relatives à l'histoire de la justice, séminaires, formations, visites de Palais de Justice et vidéos. França.
AFJE
Association française des juristes d'entreprise - Missions, conseils, commissions et publications. França.
AJFA
Association des juristes français et allemands. França.
Annuaire officiel du notariat
Annuaire officiel du notariat (L'). França.
Association des juristes en droit social
Université Montesquieu - La formation en DEA de droit social à Bordeaux, les cours, les étudiants et les colloques. França.
Biblioteca Nacional da França
Biblioteca Nacional da França.
Biblioteca Nacional da França
Biblioteca Nacional da França.
CEIPI
Centre d'études internationales de la propriété industrielle - Organisation, missions et objectifs. França.
Code français annoté de la propriété intellectuell
Code français annoté de la propriété intellectuelle - Présenté par les Éditions des Parques.
Conseil d'État
Conseil d'État. França.
Constitutions et Cours constitutionnelles
Classement par pays. Constituições de diversos países disponíveis na Internet. França.
Corpus Juris
Cours de droit pour les étudiants et nombreux textes juridiques. França.
Cour de cassation (La)
Fonctionnement de la juridiction. França.
Cridon Lyon
Organisme de recherche et de documentation dans toutes les disciplines du Droit pour les notaires de 31 départements. França.
Droit administratif
Étude du service public sous forme de rapports rédigés par des étudiants en maîtrise. França.
Droit constitutionnel
Textes constitutionnels, dissertations et cas pratiques. França.
Droit.org
Portail du droit français : textes fondamentaux, lois, décrets, codes, textes européens, jurisprudence et travaux parlementaires. França.
Faculté de Droit
Université de Liège. França.
Faculté de droit et de sciences politiques
Les enseignements, les centres de recherche et les publications. França.
Formation en droit du travail par Internet
Chiffres, indicateurs sociaux, QCM à télécharger, références d'ouvrages, annales de cas DECF et offres de formation. França.
Informatique et Droit
Matériel juridique (lois, mémoires), présentation du DEA et des étudiants. França.
INPI - Institut national de la propriété industrielle
Bases de données (accès avec abonnement), fiches pratiques (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau, registre du commerce), adresses et services. França.
Journal officiel
Quotidien "Lois et décrets", appels d'offres des marchés publics, conventions collectives et catalogue des publications. França.
Juridis
Société de protection juridique : assistance et défense des entreprises dans le domaine fiscal et pour le permis de conduire. França.
JurisNet
Dédié aux juristes pour faciliter leur accès au réseau internet. França.
Jurisprudence française
Base de données composée de jurisprudence sous forme de Web-Zine. França.
Legal News [payant]
Quotidien en ligne spécialisé en actualité juridique du droit français : droit commercial, social et fiscal. França.
Legisnet
Base de données juridique permettant d'effectuer des recherches sur les constitutions du Maghreb (depuis le XIXe siècle) et de la France (1789). França.